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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

| 246 800 494 00022
9 RUE AUX REMPARTS, 68250 ROUFFACH
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 24/12/2025
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Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
SIREN 246 800 494
SIRET 246 800 494 00022
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR09246800494
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 14/12/1993
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 09/05/2016
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-paysderouffach-vignobles-cha ...
Date de création siège actuel 09/05/2016
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

En détail
L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Chateaux a été immatriculé au quatrième trimestre 1993, il y a 28 ans. Cette collectivité locale ou territoriale exerce son activité dans le secteur de l'administration publique générale.

Notre base de données n'a recensé aucun compte sur les principaux réseaux sociaux pour la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Chateaux mais celle-ci dispose d'un site Internet pour se faire connaître du grand public. Le n° SIREN 246 800 494 correspond à l'établissement principal de cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Cet établissement public de coopération intercommunale a procédé à l'enregistrement de la marque La Route Gourmande le 24 juillet 2014 dans les classes 29, 31 et 43 (marque enregistrée), la marque Le Train Gourmand du Vignoble le 25 octobre 2013 dans les classes 35, 41 et 43 (marque enregistrée) et la marque L'Ame du Vignoble le 25 octobre 2013 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée).

On compte 6 785 EPCI dans la région Grand Est.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

2 marque s déposée s

Le Train Gourmand du Vignoble
2013-10-25
2023-10-25
Marque enregistrée
L'Ame du Vignoble
2013-10-25
2023-10-25
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1

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